Quand une commune souhaite lancer des travaux ou des aménagements, elle doit respecter des règles strictes. En effet, si un projet risque de nuire à l’environnement ou de toucher l’intérêt général, la loi impose d’organiser une enquête publique et de publier un avis administratif. Ce cadre s’appuie sur le code de l’environnement et le code de l’urbanisme.
L’enquête publique pour consulter l’avis des
citoyens
L’enquête publique permet de consulter l’avis des habitants. Les autorités locales ouvrent ce processus pour récolter les remarques et suggestions du public. De plus, chaque décision qui peut impacter l’environnement ou l’intérêt général passe par cette étape. Ainsi, le but est de garantir la transparence et de favoriser la participation citoyenne. Enfin, cela permet d’examiner tous les aspects du projet avant toute validation.
Les supports habilités pour publier votre enquête publique
Rossel Conseil Médias Légales vous accompagne dans la parution de votre enquête publique dans le support habilité de votre choix. Pour ce faire, nous vous proposons plusieurs solutions :
- Le JAL (journal d’annonce légale) qui est un support habilité par les services de l’État à la publication de ces annonces légales. Nos titres (Voix du Nord, Courrier Picard, Paris Normandie…) sont tous habilités.
- Le SPEL (Site de publication en ligne) qui regroupent l’ensemble des sites habilités par l’État à la publication d’annonces légales. Nos sites éditeurs (voixdunord.fr, courrierpicard.fr….) sont habilités
à la parution de ces dernières. - Proxiterritoires qui est la plateforme de dématérialisation proposée par Rossel Conseil Médias Légales permettant aux habitants du territoire de donner leurs avis, mais également de consulter ceux
d’autres habitants. - Notre Territoire qui est le site national reprenant de façon systématique et gratuite toutes les enquêtes publiques du territoire.
Rossel Conseil Médias Légales vous accompagne pour votre enquête publique !
Aujourd’hui, près d’un habitant sur deux est en contact chaque semaine avec nos marques sur l’ensemble du bassin de vie au nord de Paris. (Source : France Pub Consommateurs – Kantar 2020/2022).
En passant par Rossel Conseil Médias Légales pour publier votre annonce légale, vous bénéficiez :
- De la puissance de diffusion de nos titres de Presse Quotidienne Régionale et de leurs sites.
- D’un accompagnement complet, de la saisie jusqu’à la publication dans le support habilité de votre choix.
- D’une reprise systématique et gratuite de votre annonce légale sur le site national Notre Territoire.
Pour en savoir plus sur les tarifs et les conditions ou pour toute autre question concernant les annonces d’enquête publique, vous pouvez contacter l’agence Rossel Conseil Médias Légales !
Mail : serviceclientslegales@rosselconseil.fr