TTPA : Ce que le règlement européen sur la publicité politique change pour les annonceurs

Depuis le 10 octobre 2025, le règlement européen autour de la publicité politique TTPA (Transparency and Targeting of Political Advertising) est pleinement applicable dans toute l’Union européenne. Ce texte redessine en profondeur les règles du jeu pour la publicité politique et institutionnelle. Il révèle une fracture nette entre les grandes plateformes numériques et les acteurs de presse historiques comme La Voix du Nord ou l’Union.

Le TTPA : quel impact pour la publicité politique ?

Le règlement (UE) 2024/900 vise à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur de la publicité à caractère politique et à soutenir le débat politique ouvert et équitable. Il répond aux préoccupations relatives à la manipulation de l’information et à l’ingérence étrangère lors des élections, ainsi qu’au traitement des données à caractère personnel à des fins de publicité politique.

Concrètement, toute publicité politique payée — en ligne ou hors ligne — doit désormais être clairement labellisée. Ce label doit mentionner qui finance, qui parraine, quelle élection est visée, quelles techniques de ciblage sont utilisées et quels critères définissent l’audience ciblée. De plus, les prestataires — agences, plateformes et médias — doivent conserver pendant 7 ans des registres détaillés.

Ce règlement concerne un spectre large d’acteurs :

  • Partis politiques
  • Institutions publiques
  • Organisations de lobbying
  • Associations souhaitant influencer un processus législatif ou réglementaire.

Les grandes plateformes numériques jettent l’éponge

À partir d’octobre 2025, Meta n’autorise plus les publicités portant sur un enjeu politique, électoral ou social sur ses plateformes dans l’Union européenne, invoquant des exigences qu’elle juge irréalisables et des incertitudes juridiques introduites par le TTPA. L’entreprise américaine a donc décidé de ne pas se conformer au réglement européen. Cette position relève d’une interprétation extensive et personnelle de Meta.

Meta a donc choisi de fermer la porte à l’ensemble des annonceurs politiques et institutionnels — y compris les acteurs qui auraient parfaitement pu se conformer au règlement — plutôt que d’investir dans les outils de transparence requis.

Rossel reste conforme à la publicité politique

Les éditeurs de Rossel ont choisi la conformité pour offrir à leurs clients un cadre sécurisé pour leurs prises de parole.

Le règlement TTPA a pour objectif de répondre aux préoccupations relatives aux menaces de manipulation de l’information et d’ingérences étrangères, ainsi qu’à l’utilisation de techniques de ciblage avancées. La presse quotidienne régionale a toujours été le vecteur d’une information locale vérifiée, transparente et ancrée dans ses territoires. Les valeurs autour de ce réglement sont donc partagées.

Nos équipes sont formées aux nouvelles exigences du règlement. Nos processus intègrent les mentions légales obligatoires, la traçabilité des campagnes et la conservation des données. Un site est déployé à retrouver via ce lien.

Pourquoi choisir un partenaire en conformité TTPA ?

Pour les annonceurs politiques, institutionnels ou engagés dans des démarches de lobbying, travailler avec une régie non conforme au TTPA expose à des risques réels.

La CNIL est désignée autorité compétente pour assurer l’application des articles encadrant strictement l’utilisation des données personnelles à des fins de communication politique. Les sanctions peuvent être lourdes.

Choisir Rossel Conseil Médias, c’est choisir :

  • La conformité réglementaire, sans surcharge administrative de votre côté
  • La légitimité éditoriale, via des supports de presse reconnus et lus localement
  • La continuité de vos campagnes, là où Meta a coupé l’accès
  • La transparence, valeur fondatrice de la presse indépendante

Le TTPA n’est pas un obstacle : c’est une opportunité pour les annonceurs de se tourner vers des partenaires médias responsables, capables d’assumer pleinement leurs obligations réglementaires.

Vous souhaitez diffuser une campagne institutionnelle, politique ou de lobbying en toute sécurité juridique ? Contactez nos équipes.

Ces articles peuvent vous intéresser

Menu